Informations légales

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Mentions légales

Éditeur

KapMap est édité par Matthieu L., entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 988 230 017 00010, Route de Séchex, 74200 Margencel, France.
Contact : [email protected], +33 6 04 47 52 05, ou le formulaire « Nous contacter » dans les Paramètres de l'application.
Directeur de la publication : Matthieu L.

Hébergement

Application, serveur et base de données : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Données cartographiques

Fonds de carte © OpenStreetMap contributors (licence ODbL), rendu OpenFreeMap / OpenMapTiles. Imagerie satellite : IGN (Géoplateforme) et swisstopo. Trafic, itinéraires et limitations de vitesse : TomTom. Recherche d'adresses : Base Adresse Nationale (IGN), geo.admin.ch, Photon (Komoot). Tarifs de péage : jeux de données publiés sur data.gouv.fr par les sociétés concessionnaires.

Propriété intellectuelle

Le nom KapMap, le logo, l'interface et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques citées (Tesla, Netflix, YouTube, etc.) appartiennent à leurs titulaires ; KapMap n'est ni affilié à Tesla, Inc. ni approuvé par elle.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

KapMap est une application web d'aide à la conduite : carte, navigation, trafic, zones de danger, signalements communautaires, bornes de recharge et mode pause. Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation, avec ou sans compte.

2. Sécurité et conduite

3. Zones de danger

Conformément au décret n° 2012-3 et à l'article R413-15 du Code de la route, KapMap n'indique pas la position des radars. L'application signale des zones de danger étendues (environ 2 km en agglomération, 4 km hors agglomération), sans position précise. Ces alertes sont désactivées dans les pays où elles sont interdites.

4. Compte

Le compte se crée avec un pseudo et un code personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton code. Le pseudo ne doit pas être injurieux, trompeur ou porter atteinte aux droits d'autrui ; un pseudo non conforme peut être modifié ou le compte suspendu. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil.

5. Signalements et contributions

Les signalements doivent être sincères et utiles à la sécurité (accident, travaux, objet sur la route, etc.). En France, les conducteurs peuvent signaler une présence policière constatée ; conformément à l'article L130-11 du Code de la route, ces signalements peuvent être suspendus temporairement dans certaines zones à la demande des autorités, et ils ne sont pas affichés hors de France. Il est interdit d'indiquer la position d'un radar, de publier de faux signalements ou de tenter de manipuler le classement. Les points et le classement n'ont aucune valeur monétaire ; ils peuvent être réinitialisés en cas d'abus. Les récompenses éventuellement offertes aux meilleurs contributeurs sont annoncées dans l'application et peuvent évoluer.

6. Bêta gratuite et abonnements

Pendant la bêta, l'application est gratuite et peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs. À l'issue de la bêta, certaines fonctions pourront être réservées à KapMap Premium (abonnement mensuel, annuel ou accès à vie). Essai : après la bêta, chaque nouveau compte bénéficie de 48 h de Premium, une seule fois par appareil. Parrainage : quand un ami inscrit avec un lien d'invitation souscrit une formule payante pour la première fois, le parrain reçoit 1 mois de Premium offert, une fois par filleul, quelle que soit la formule choisie. Prix TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ces avantages ne sont ni remboursables ni convertibles. Toutes les formules sont sans engagement : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte et prend fin à l'échéance de la période en cours. Les prix et conditions seront affichés avant tout paiement ; aucun paiement ne sera prélevé sans action de ta part. Les paiements ne sont pas remboursables : une période commencée (mois, année) ou un accès à vie reste dû, et la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'accès Premium démarre dès le paiement ; en souscrivant, tu demandes cette exécution immédiate et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi.

7. Services tiers

Le mode pause ouvre des services tiers (YouTube, Netflix, Twitch, etc.) soumis à leurs propres conditions. KapMap n'héberge aucun contenu de ces services.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un service fiable, sans garantie de disponibilité ou d'exactitude. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une information indicative, d'une interruption du service ou d'un usage contraire aux présentes conditions.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Politique de confidentialité

KapMap collecte le minimum de données nécessaire à son fonctionnement. Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.

Responsable du traitement

Matthieu L., éditeur de KapMap (coordonnées dans les mentions légales).

Données traitées

DonnéePourquoiDurée
Position GPSAfficher ta position, guider, alerter. Traitée sur ton appareil ; seules les requêtes nécessaires (itinéraire, trafic, limitation) sont envoyées au serveur, sans être enregistrées.Non conservée
Compte : pseudo, prénom facultatif, code (stocké chiffré), voiture choisie, adresses Domicile et TravailGérer ton compte et synchroniser tes réglages entre la voiture et le téléphoneJusqu'à la suppression du compte
Signalements : type, position, dateInformer les autres conducteursQuelques heures, supprimés automatiquement à expiration
Points et classementClassement communautaireJusqu'à la suppression du compte
Partage de trajet en directPermettre à tes proches de suivre ton arrivée4 heures maximum
Messages envoyés via « Nous contacter » et e-mail facultatifTe répondre et améliorer l'application2 ans maximum
Abonnement : formule, date de fin, identifiants client StripeGérer ton accès Premium. Les données de paiement (carte) sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais vues par KapMap.Durée de l'abonnement, puis selon les obligations comptables
Empreinte d'adresse IP (non réversible)Limiter les abus et le spamAvec la donnée concernée

Stockage sur ton appareil

Tes réglages (thème, couches affichées, son, voiture, recherches récentes, session) sont enregistrés dans le stockage local de ton navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur. Elles transitent par des prestataires techniques : Cloudflare (serveur et base de données), Stripe (paiements), TomTom (itinéraires, trafic, limitations : seules des coordonnées sont transmises, jamais ton pseudo), IGN, geo.admin.ch et Komoot (recherche d'adresses). Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Base légale

Exécution du service que tu demandes (compte, navigation, signalements) et intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, prévention des abus, amélioration du service).

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Tu peux supprimer ton compte directement depuis ton profil (bouton « Supprimer mon compte ») : ton compte, tes sessions et tes points sont effacés, tes signalements restent anonymes jusqu'à leur expiration. Pour toute autre demande : [email protected]. Tu peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Mineurs

KapMap s'adresse aux conducteurs. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

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